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CGVConditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV) de BabyCuteAG

1) Champ d'application

L'utilisation de ce site Internet ainsi que les relations commerciales entre BabyCute AG et ses clients sont régies par les conditions générales de vente (CGV) suivantes, dans la version actuelle et valable lors de l'ouverture du site Internet ou de la commande de marchandises. L'offre sur ce site web s'adresse exclusivement aux clients domiciliés en Suisse.

Le terme client désigne toute personne physique ou morale qui entretient des relations commerciales avec BabyCute AG. Les CGV, les conditions de livraison et de paiement ainsi que les dispositions relatives à la protection des données peuvent faire l'objet d'adaptations périodiques. BabyCute AG demande de lire attentivement ces dispositions à chaque visite du site web et à chaque commande de marchandise.

Les présentes CGV sont exclusivement valables. Des conditions contraires, complémentaires ou différentes de ces CGV nécessitent une confirmation écrite expresse de BabyCute AG pour être valables. Lors de l'utilisation de ce site Internet ou lors d'une commande de marchandises, le client confirme qu'il accepte les présentes CGV dans leur intégralité, y compris les conditions de livraison et de paiement.

Si l'une ou l'autre des dispositions des présentes conditions générales s'avérait ou devenait invalide ou inapplicable, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

L'exploitant de ce site Internet est BabyCute AG, voir les mentions légales.

2. Informations sur ce site web

Die Webseite der BabyCute AG Informationen über Produkte und Dienstleistungen. Preis- und Sortimentsänderungen sowie technische Änderungen bleiben vorbehalten. Alle Angaben auf <www.babycute.ch> (Produktbeschreibungen, Abbildungen, Filme, Masse, Gewichte, technische Spezifikationen, Zubehörbeziehungen und sonstige Angaben) sind nur als Näherungswerte zu verstehen und stellen insbesondere keine Zusicherung von Eigenschaften oder Garantien dar, ausser es ist explizit anders vermerkt. Die BabyCute AG bemüht sich, sämtliche Angaben und Informationen auf dieser Webseite korrekt, vollständig, aktuell und übersichtlich bereitzustellen, jedoch kann die BabyCute AG weder ausdrücklich noch stillschweigend dafür Gewähr leisten.

Toutes les offres présentées sur ce site sont sans engagement et ne doivent pas être considérées comme des offres fermes.

BabyCute ne peut pas garantir que les produits mentionnés sont disponibles au moment de la commande. Par conséquent, toutes les informations relatives à la disponibilité et aux délais de livraison sont fournies sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

2a. Les galeries en ligne

Après la séance photo à la clinique, nous remettons aux parents un code de connexion qui leur permet de se connecter à la galerie de photos personnelle (sur www.babycute.ch) et d'accéder à notre boutique d'articles photo. Les parents sont responsables de la transmission éventuelle de ce code de connexion. Seul ce code de connexion permet d'accéder à la galerie de photos.

La galerie d'images et la boutique sont disponibles pendant 90 jours après la publication de la galerie. Passé ce délai, toutes les images et données sont supprimées de nos serveurs. Ce processus est irréversible et découle des conditions internationales habituelles en matière de protection des données.

3. Prix

Les prix indiqués par BabyCute AG comprennent, sauf mention contraire, la TVA légale, les éventuelles taxes anticipées de recyclage (TAR) et les droits d'auteur pour les appareils électroniques. Les prix s'entendent nets en francs suisses (CHF).

Sauf disposition contraire, les éventuels frais d'expédition sont facturés en sus et doivent être payés par le client. Les frais d'expédition sont indiqués séparément dans le processus de commande.

Sous réserve de modifications techniques, d'erreurs et de fautes d'impression, BabyCute AG peut notamment procéder à des modifications de prix à tout moment et sans préavis. Les prix de vente n'incluent pas les services de conseil et d'assistance.

4. Conclusion du contrat

Les offres sur ce site web représentent une invitation non contraignante pour le client à commander des produits et/ou des services auprès de BabyCute AG. En passant une commande via ce site web, y compris l'acceptation de ces CGV, le client fait une offre juridiquement contraignante pour la conclusion d'un contrat. BabyCute AG envoie ensuite une "confirmation de commande" automatique par e-mail, qui confirme que l'offre du client a été reçue par BabyCute AG. Les commandes passées sont contraignantes pour le client. Sauf mention contraire, il n'existe pas de droit de retour ou d'annulation.

Le contrat est conclu dès que BabyCute AG envoie une déclaration d'acceptation par e-mail, dans laquelle l'envoi des produits ou services commandés est confirmé.

Les commandes ne sont livrées qu'après réception du paiement intégral (exception : livraison contre facture) et dans la mesure où les marchandises sont disponibles. Si, après la conclusion du contrat, il s'avère que les marchandises commandées ne peuvent pas être livrées ou ne peuvent pas l'être entièrement, BabyCute AG est en droit de résilier l'ensemble du contrat ou une partie du contrat. Si le paiement du client a déjà été reçu par BabyCute AG, le paiement sera remboursé au client. Si aucun paiement n'a encore été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement. En cas de résiliation du contrat, BabyCute AG n'est pas tenue de procéder à une livraison de remplacement.

5. Modes de paiement et réserve de propriété

Le client dispose des possibilités de paiement indiquées dans le processus de commande.

BabyCute AG se réserve le droit d'exclure des clients de certains modes de paiement ou d'exiger un paiement anticipé sans donner de raisons.

En cas de retard de paiement du client, BabyCute SA peut prélever des intérêts moratoires de 5% par an ainsi que des frais de rappel de 20 CHF maximum par rappel.

Les produits livrés au client restent la propriété de BabyCute AG jusqu'à leur paiement intégral.

5a. Achat sur facture

"En collaboration avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement est effectué à chaque fois à Klarna.

Vous trouverez ici les conditions de facturation complètes pour les pays dans lesquels ce mode de paiement est disponible : Suisse

Achat sur facture (Pay later): Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de la commande.

L'utilisation du mode de paiement par facture présuppose un contrôle de solvabilité positif. Dans ce contexte, nous transmettons vos données à Klarna dans le cadre de la préparation et de l'exécution du contrat de vente à des fins de vérification de l'adresse et de la solvabilité. Nous vous prions de comprendre que nous ne pouvons vous proposer que les modes de paiement qui sont autorisés sur la base des résultats de la vérification de la solvabilité. Vous trouverez ici de plus amples informations et les conditions d'utilisation de Klarna. Vous trouverez ici des informations générales sur Klarna. Vos données personnelles seront traitées par Klarna conformément à la législation en vigueur sur la protection des données et selon les indications de la politique de confidentialité de Klarna".

6. Livraison, obligation de contrôle, réclamation et retour

Les livraisons sont envoyées par la poste ou par un service de coursier à l'adresse indiquée par le client dans sa commande (en Suisse). La facture est envoyée par e-mail ou par courrier. Avec l'expédition, les profits et les risques sont transférés au client, dans la mesure où la loi le permet.

Si la livraison ne peut pas être livrée ou si le client refuse la livraison, BabyCute AG peut résilier le contrat après avoir informé le client par e-mail en lui fixant un délai raisonnable et en lui facturant les frais de déplacement.

Le client est tenu de contrôler les marchandises livrées dès leur réception et de signaler immédiatement par écrit, par courrier ou par e-mail à l'adresse indiquée dans les mentions légales, les éventuels défauts pour lesquels BabyCute AG se porte garant.

Les retours à BabyCute AG se font aux frais et aux risques du client. Le client doit envoyer les marchandises dans leur emballage d'origine, complètes avec tous les accessoires et accompagnées du bon de livraison et d'une description détaillée des défauts à l'adresse de retour indiquée par BabyCute AG dans les mentions légales.

Si, lors de l'examen par BabyCute SA, il s'avère que les marchandises ne présentent pas de défauts décelables ou qu'elles ne sont pas couvertes par la garantie du fabricant, BabyCute SA peut facturer au client les frais de déplacement, de retour ou d'élimination éventuelle.

7. Droit de rétractation

Comme il s'agit de produits personnalisés, aucun droit d'opposition n'est accordé.

8. Garantie

BabyCute AG s'efforce de livrer des marchandises d'une qualité irréprochable. En cas de défauts signalés à temps, BabyCute AG garantit l'absence de défauts et le bon fonctionnement de l'objet acquis par le client pendant le délai de garantie légal, qui est en règle générale de deux ans à compter de la date de livraison. Il est laissé à l'appréciation de BabyCute AG de fournir la garantie par une réparation gratuite, un remplacement de même valeur ou par le remboursement du prix d'achat. Toute autre revendication est exclue.

La garantie ne couvre pas l'usure normale ni les conséquences d'une manipulation inappropriée ou d'un endommagement par le client ou par des tiers, ni les défauts dus à des circonstances extérieures. De même, la garantie pour les pièces de consommation et d'usure (p. ex. batteries, piles, etc.) est exclue.

BabyCute SA n'est pas en mesure de donner des assurances ou des garanties quant à l'actualité, l'intégralité et l'exactitude des données, ainsi qu'à la disponibilité permanente ou ininterrompue du site web, de ses fonctionnalités, des hyperliens intégrés et des autres contenus. En particulier, il n'est ni assuré ni garanti que l'utilisation du site Internet ne porte pas atteinte aux droits de tiers qui ne sont pas la propriété de BabyCute AG.

9. Responsabilité

BabyCute AG exclut toute responsabilité, quel que soit son fondement juridique, ainsi que toute demande de dommages et intérêts à l'encontre de BabyCute AG et d'éventuels auxiliaires et agents d'exécution. BabyCute n'est notamment pas responsable des dommages indirects et des dommages consécutifs à un défaut, d'un manque à gagner ou de tout autre dommage corporel, matériel ou purement pécuniaire du client. Demeure réservée une responsabilité légale obligatoire plus étendue, par exemple en cas de négligence grave ou d'intention illégale.

Le site web de BabyCute AG utilise des hyperliens uniquement pour faciliter l'accès du client à d'autres offres web. BabyCute AG ne peut pas connaître en détail le contenu de ces offres web, ni assumer la responsabilité ou toute autre responsabilité pour le contenu de ces sites web.

10. protection des données

BabyCute AG peut traiter et utiliser les données enregistrées dans le cadre de la conclusion du contrat pour remplir les obligations découlant du contrat de vente. Les données nécessaires à l'exécution de la prestation peuvent également être transmises à des partenaires de services mandatés (partenaires logistiques d'expédition, fabricants d'articles photo, etc.

Les autres dispositions relatives à la protection des données peuvent être consultées en cliquant sur le lien suivant : Protection des données

11. autres dispositions

BabyCute AG se réserve expressément le droit de modifier à tout moment les présentes CGV et de les mettre en vigueur sans préavis.

En cas de litige, seul le droit matériel suisse s'applique, à l'exclusion des normes relatives aux conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM, Convention de Vienne) est explicitement exclue.

Le for juridique est Lucerne, dans la mesure où la loi ne prévoit pas de for obligatoire.

12. contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, veuillez contacter : voir mentions légales

 

(version 01.03.2017)

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